J.O. 108 du 8 mai 2004
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Texte paru au JORF/LD page 08247
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Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420357A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2004 :
M. Escudier (Julien, Jacques) et M. Dibon (Nicolas, Michel) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Francis Ponce, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tarascon (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. Ponce (Francis, Augustin), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Ponce, huissier de justice associé, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Ponce, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Julien Escudier et Nicolas Dibon, huissiers de justice associés ».